Conditions générales de vente de la Helmut Zerrle Schweißtechnik-Großhandel GmbH pour la boutique en ligne
§ 1 Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s'appliquent à l'ensemble des contrats portant sur la livraison de marchandises et, dans la mesure où cela a été expressément convenu, sur la fourniture de prestations de services, conclus entre la
Helmut Zerrle Schweißtechnik-Großhandel GmbH
Meierweg 6
86154 Augsburg
Allemagne
ci-après dénommée « Zerrle », « nous » ou « le Vendeur »,
et ses clients, via la boutique en ligne ou en lien avec des commandes initiées par ce biais.
(2) Les présentes CGV s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux entrepreneurs, sauf disposition contraire expressément prévue dans les clauses concernées.
(3) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
(4) Est entrepreneur toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(5) À l'égard des entrepreneurs, les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à signaler de nouveau expressément leur application.
(6) Les conditions générales du client qui divergent, s'opposent ou complètent les présentes ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous avons expressément consenti à leur application sous forme de texte. Cela vaut également lorsque, ayant connaissance de conditions contraires, nous exécutons une livraison sans réserve.
(7) Les accords individuels conclus entre les parties contractantes priment sur les présentes CGV.
§ 2 Partenaire contractuel et coordonnées
Le partenaire contractuel est :
Helmut Zerrle Schweißtechnik-Großhandel GmbH
Meierweg 6
86154 Augsburg
Allemagne
Téléphone : 0821 298299-0
E-mail : zerrle@zerrle.com
Siège de la société : Augsburg
Tribunal du registre : Amtsgericht Augsburg
Registre du commerce : HRB 7851
N° de TVA intracommunautaire : DE239120454
§ 3 Offre et présentation des produits
(1) La présentation des marchandises et des prestations de services dans la boutique en ligne ne constitue en principe pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat de vente, mais une invitation faite au client à passer une commande.
(2) Les illustrations des produits ont une valeur indicative. En raison notamment des possibilités techniques de représentation, de l'affichage à l'écran, des mises à jour de modèles ou de modifications apportées par le fabricant, de légers écarts peuvent exister entre l'illustration et la marchandise effectivement livrée.
(3) Les données techniques, dimensions, poids, indications de performance et autres informations sur les produits reposent notamment sur les indications du fabricant et sur les informations produits disponibles au moment de la publication.
(4) Les évolutions techniques et les modifications raisonnablement acceptables des produits demeurent réservées, dans la mesure où l'utilisation contractuellement convenue de la marchandise n'en est pas substantiellement affectée.
(5) Pour les marchandises fabriquées sur mesure, configurées ou spécialement approvisionnées pour un client, les spécifications techniques convenues, les plans, les confirmations de commande ou autres accords individuels font foi.
§ 4 Conclusion du contrat
(1) Le client peut sélectionner des marchandises dans la boutique en ligne et les placer dans le panier.
(2) Avant de passer la commande, le client peut vérifier ses saisies et, dans la mesure où cela est techniquement prévu, les corriger.
(3) En activant le bouton de commande final, le client soumet une offre ferme de conclure un contrat portant sur les marchandises contenues dans le panier.
(4) La réception d'une commande est en principe confirmée au client par voie électronique. Un accusé de réception automatique ne constitue pas encore une acceptation de l'offre contractuelle, sauf s'il ressort expressément de la confirmation qu'il en va autrement.
(5) Le contrat est conclu par :
- notre confirmation de commande expresse sous forme de texte,
- la confirmation d'expédition,
- la remise ou l'expédition de la marchandise ou
- toute autre déclaration d'acceptation expresse de notre part.
(6) Si un mode de paiement déclenchant immédiatement le paiement est utilisé, le contrat peut être conclu dès l'aboutissement de l'opération de paiement concernée, pour autant que cela soit indiqué en conséquence au cours du processus de commande.
(7) Nous sommes en droit de refuser des commandes, notamment en cas d'indisponibilité de la marchandise, d'indications de prix manifestement erronées, de soupçon fondé d'abus ou à la suite d'une vérification de solvabilité admissible.
(8) À l'égard des entrepreneurs, les commandes peuvent en outre être conclues par le biais d'offres individuelles, de confirmations de commande, de courriel, d'interfaces ou d'autres canaux de commande convenus.
§ 5 Conservation du texte du contrat
(1) Les informations déterminantes pour la conclusion du contrat sont conservées dans le cadre des obligations légales et internes de conservation.
(2) Dans la mesure où un compte client est disponible dans la boutique en ligne, les commandes et d'autres informations relatives au contrat peuvent le cas échéant y être consultées.
(3) Les consommateurs reçoivent les informations contractuelles légalement requises sur un support durable, notamment par courriel.
§ 6 Langue du contrat
La langue contractuelle déterminante pour la conclusion du contrat est l'allemand.
Dans la mesure où des traductions des présentes CGV ou d'autres documents contractuels sont mises à disposition, la traduction sert à une meilleure compréhension. À l'égard des entrepreneurs, en cas de divergence, c'est en principe la version allemande qui fait foi, sauf accord individuel contraire.
§ 7 Prix
(1) Les prix affichés dans la boutique en ligne dépendent de leur marquage respectif et du statut du client.
(2) À l'égard des consommateurs, les prix sont indiqués taxe sur la valeur ajoutée légale comprise, dans la mesure où la loi l'exige.
(3) À l'égard des entrepreneurs, les prix peuvent être présentés comme des prix nets majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
(4) Outre le prix de la marchandise, des frais accessoires d'expédition, d'emballage, de fret, d'assurance, de douane ou autres peuvent s'ajouter. Les informations sur les coûts légalement requises pour les consommateurs sont affichées avant la passation de la commande.
(5) Pour les entrepreneurs, ce sont les conditions figurant dans l'offre, la confirmation de commande, le compte client ou celles enregistrées individuellement qui font foi.
(6) Les prix individualisés, remises, prix dégressifs ou conditions spéciales s'appliquent exclusivement au client concerné qui y a droit et ne peuvent être transférés à des tiers sans notre accord.
(7) En cas d'erreurs manifestes d'écriture, de calcul ou de saisie ainsi que d'indications de prix manifestement erronées, les droits légaux de contestation demeurent inchangés.
§ 8 Conditions de paiement
(1) Les modes de paiement proposés dans le processus de commande concerné sont indiqués au client avant la finalisation de la commande.
(2) Sauf convention contraire, le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat ou à l'émission de la facture.
(3) À l'égard des entrepreneurs, des délais de paiement convenus individuellement peuvent s'appliquer. Font notamment foi la confirmation de commande, la facture ou la condition client enregistrée individuellement.
(4) Nous nous réservons le droit de ne proposer certains modes de paiement qu'après vérification des conditions requises correspondantes.
(5) Nous pouvons exiger un paiement anticipé ou une garantie appropriée, notamment pour les nouveaux clients, les commandes de valeur importante, les marchandises fabriquées sur mesure, les approvisionnements spéciaux ou en cas de doutes fondés sur la solvabilité, dans la mesure où la loi le permet.
(6) Un paiement n'est réputé effectué que lorsque nous pouvons disposer de l'intégralité du montant de la facture.
§ 9 Retard de paiement
(1) En cas de retard de paiement, les dispositions légales s'appliquent.
(2) À l'égard des consommateurs, des intérêts de retard au taux légal peuvent être exigés.
(3) Pour les actes juridiques auxquels aucun consommateur n'est partie, le taux légal des intérêts de retard applicable aux créances de rémunération est de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base concerné.
(4) Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice de retard plus étendu.
(5) À l'égard des entrepreneurs, les droits légaux à une indemnité forfaitaire de retard demeurent inchangés.
(6) En cas de retard de paiement important ou de détérioration substantielle de la situation patrimoniale du client, nous pouvons, dans la mesure où la loi le permet, subordonner les prestations encore en attente à un paiement anticipé ou à une garantie.
§ 10 Livraison et zone de livraison
(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande ou convenue par ailleurs.
(2) Les zones de livraison disponibles et les possibilités d'expédition ressortent de la boutique en ligne ou d'un accord individuel.
(3) À l'égard des entrepreneurs, des conditions de livraison différentes peuvent être convenues, notamment des livraisons selon les Incoterms® 2020 convenus.
(4) Lorsqu'une clause Incoterms® est convenue, ce sont la version et la clause expressément convenues qui font foi.
(5) La livraison de machines, d'installations, d'appareils de soudage ou de marchandises volumineuses peut être effectuée par transporteur ou tout autre prestataire de transport approprié.
(6) Le client est tenu d'indiquer, lors de la commande, des données de livraison complètes et exactes.
(7) Les frais supplémentaires résultant d'une adresse de livraison indiquée de manière fautive par le client, d'un refus de réception injustifié ou de toute autre livraison échouée imputable au client peuvent être facturés au client dans la mesure permise par la loi.
§ 11 Délais de livraison
(1) Les délais et dates de livraison indiqués ne sont contraignants que s'ils ont été expressément convenus ou confirmés comme tels.
(2) Sauf convention contraire, les délais de livraison commencent à courir à la conclusion du contrat.
(3) Si un paiement anticipé est convenu, le délai de livraison ne commence en principe à courir qu'après réception du paiement convenu.
(4) Lorsque l'exécution d'une commande dépend d'informations, de données techniques, de validations, de plans ou d'autres actes de coopération du client, le délai de livraison ne commence en principe à courir que lorsque nous disposons de l'intégralité des informations nécessaires à l'exécution.
(5) Les retards imputables au client prolongent les délais de livraison convenus dans une mesure appropriée.
(6) Les droits légaux du client en cas de retard de livraison demeurent inchangés.
§ 12 Approvisionnement propre
(1) À l'égard des entrepreneurs, tout délai de livraison convenu est subordonné à la réserve d'un approvisionnement propre correct et effectué en temps utile, lorsque nous avons conclu une opération de couverture concrète avec notre fournisseur et que l'indisponibilité ne nous est pas imputable.
(2) Si, dans un tel cas, nous ne sommes pas approvisionnés sans faute de notre part malgré une commande régulière et effectuée en temps utile, nous en informerons le client sans délai.
(3) Si la marchandise est durablement indisponible, nous pouvons résoudre le contrat. Les paiements déjà effectués pour la marchandise non livrée sont remboursés sans délai.
(4) À l'égard des consommateurs, les dispositions légales s'appliquent.
§ 13 Livraisons partielles
(1) À l'égard des entrepreneurs, les livraisons partielles sont admises dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client.
(2) Une livraison partielle est notamment raisonnablement acceptable lorsqu'elle peut être utilisée par le client dans le cadre de la destination contractuelle, que la livraison du reste de la marchandise commandée reste assurée et qu'il n'en résulte pour le client aucun surcroît de travail important ni aucun coût supplémentaire important.
(3) À l'égard des consommateurs, les livraisons partielles ne sont effectuées que dans le cadre des dispositions légales et dans la mesure où il n'en résulte pour le consommateur aucun inconvénient déraisonnable.
§ 14 Transfert des risques
(1) À l'égard des consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise n'est en principe transféré qu'à la remise de la marchandise au consommateur.
(2) Lorsque le consommateur a lui-même chargé un transporteur du transport sans que celui-ci ait été préalablement désigné par nous, les dispositions légales relatives au transfert des risques s'appliquent.
(3) À l'égard des entrepreneurs, le risque est transféré au client au plus tard lors de la remise de la marchandise au transitaire, au transporteur ou à tout autre tiers désigné pour l'exécution de l'expédition, sauf accord contraire.
(4) En cas d'Incoterms® 2020 convenus, le transfert des risques est régi par la clause expressément convenue.
§ 15 Retard de réception
(1) Si le client est en retard de réception ou s'il manque de manière fautive à d'autres obligations de coopération, les dispositions légales s'appliquent.
(2) Nous sommes en droit de faire valoir les dépenses supplémentaires appropriées qui en résultent pour nous, notamment les frais de transport, de retour, de stockage et de réexpédition.
(3) Les droits légaux plus étendus demeurent inchangés.
(4) À l'égard des consommateurs, seules les conditions légales s'appliquent.
§ 16 Réserve de propriété
(1) La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat correspondant.
(2) Le client est tenu de traiter avec soin la marchandise sous réserve de propriété.
(3) Le client doit nous informer sans délai lorsque des tiers accèdent ou entendent accéder à la marchandise sous réserve de propriété.
(4) En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous pouvons, conformément aux dispositions légales, résoudre le contrat et exiger la restitution de la marchandise.
§ 17 Réserve de propriété étendue à l'égard des entrepreneurs
(1) À l'égard des entrepreneurs, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au règlement intégral de toutes les créances présentes et futures issues de la relation commerciale en cours.
(2) L'entrepreneur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche ordinaire de ses affaires.
(3) L'entrepreneur nous cède dès à présent les créances résultant de la revente à hauteur de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété. Nous acceptons cette cession.
(4) L'entrepreneur demeure autorisé à recouvrer les créances. Notre pouvoir de recouvrer nous-mêmes la créance demeure inchangé. Nous ne recouvrerons en principe pas nous-mêmes les créances tant que l'entrepreneur s'acquitte régulièrement de ses obligations de paiement.
(5) En cas de transformation, de remaniement, d'union ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, cela est effectué pour nous en qualité de fabricant au sens des dispositions légales, sans qu'il n'en résulte d'obligations à notre charge.
(6) En cas de transformation, d'union ou de mélange avec des objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la marchandise que nous avons livrée par rapport à la valeur des autres objets transformés au moment de la transformation.
(7) Si la valeur réalisable des sûretés dépasse nos créances de plus de 10 pour cent, nous libérerons, à la demande de l'entrepreneur, des sûretés de notre choix.
§ 18 Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation pour les contrats à distance.
Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux consommateurs.
Aucun droit de rétractation contractuel n'est accordé aux entrepreneurs, sauf convention expresse contraire.
§ 19 Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour
– où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des marchandises,
– dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises commandées au moyen d'une seule commande et livrées séparément, où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession de la dernière marchandise,
– dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'une marchandise en plusieurs lots ou pièces, où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
Helmut Zerrle Schweißtechnik-Großhandel GmbH
Meierweg 6
86154 Augsburg
Allemagne
E-mail : zerrle@zerrle.com
Téléphone : 0821 298299-0
informer, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un courriel, de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-après, sans que cela soit toutefois obligatoire.
Dans la mesure où la loi nous oblige à mettre à disposition une fonction de rétractation électronique, vous pouvez également exercer votre droit de rétractation au moyen de la fonction de rétractation mise à disposition dans la boutique en ligne. Des informations sur l'emplacement et l'utilisation de cette fonction sont fournies dans la boutique en ligne.
Si vous utilisez la fonction de rétractation électronique, nous vous confirmerons sans délai la réception de votre rétractation sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
§ 20 Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous, sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous. En aucun cas ce remboursement ne donnera lieu à des frais à votre charge.
Dans le cas d'une vente de biens de consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Cela ne s'applique pas si nous avons proposé d'aller récupérer les marchandises nous-mêmes.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat, à moins que nous n'ayons proposé d'aller récupérer les marchandises nous-mêmes.
Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises, dans la mesure où vous en avez été dûment informé.
Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyées par la poste, des frais de transport ou de fret peuvent notamment survenir. Dans la mesure où la loi l'exige, les coûts prévisionnels de renvoi sont indiqués avant la conclusion du contrat ou estimés de manière appropriée.
Vous ne devez répondre d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations des marchandises non nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
§ 21 Exclusion et extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas, dans la mesure où la loi le prévoit et sauf convention contraire des parties, notamment pour les contrats portant sur la livraison de marchandises
- qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont nettement adaptées aux besoins personnels du consommateur,
- qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison,
- qui, après la livraison, ont été, en raison de leur nature, mélangées de manière indissociable avec d'autres biens,
- dans les autres cas d'exception prévus par la loi.
Pour les prestations de services ou les prestations numériques, un droit de rétractation initialement existant peut s'éteindre par anticipation dans les conditions prévues par la loi.
Les dispositions légales relatives à l'exclusion et à l'extinction du droit de rétractation demeurent déterminantes.
§ 22 Modèle de formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer :
À l'attention de :
Helmut Zerrle Schweißtechnik-Großhandel GmbH
Meierweg 6
86154 Augsburg
Allemagne
E-mail : zerrle@zerrle.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*) / la fourniture de la prestation de service suivante (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
§ 23 Fonction de rétractation électronique
(1) Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu de dispositions légales, de mettre à disposition une fonction de rétractation électronique pour les contrats conclus en ligne, celle-ci est fournie dans la boutique en ligne de manière aisément accessible et disponible pendant le délai légal de rétractation.
(2) La fonction de rétractation permet au consommateur de nous transmettre une déclaration de rétractation par voie électronique.
(3) Le consommateur peut, au moyen de cette fonction, transmettre les informations nécessaires à l'identification du contrat et à la déclaration de la rétractation.
(4) Après l'envoi de la déclaration de rétractation électronique, la réception de la rétractation est confirmée au consommateur sans délai par voie électronique sur un support durable.
(5) L'utilisation de la fonction de rétractation électronique n'est pas obligatoire pour le consommateur. La rétractation peut également être déclarée par tout autre moyen légalement admissible.
§ 24 Droits légaux en cas de défauts
(1) Les droits légaux en cas de défauts s'appliquent aux consommateurs.
(2) La marchandise est exempte de défauts matériels si, au moment du transfert des risques, elle satisfait aux exigences légales subjectives, objectives et, le cas échéant, de montage.
(3) En cas de marchandise défectueuse, les consommateurs disposent des droits légaux, notamment à l'exécution corrective et, lorsque les conditions légales sont réunies, à la réduction du prix, à la résolution du contrat et à des dommages-intérêts.
(4) Les droits légaux de protection des consommateurs ne sont pas restreints par les présentes CGV.
§ 25 Droits en cas de défauts à l'égard des entrepreneurs
(1) À l'égard des entrepreneurs, le délai de prescription des droits pour défauts est en principe de douze mois à compter du transfert des risques, dans la mesure où une telle réduction est légalement admissible.
(2) La réduction ne s'applique pas :
- aux droits relatifs aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- aux dommages reposant sur un manquement intentionnel ou dû à une négligence grave de notre part ou de la part de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution,
- aux défauts dissimulés de manière dolosive,
- aux droits fondés sur une garantie expressément assumée,
- aux droits de recours légalement impératifs,
- aux droits fondés sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ou
- aux autres cas dans lesquels une réduction est légalement inadmissible.
(3) En cas de droits justifiés pour défauts, nous disposons, à l'égard des entrepreneurs, du droit de procéder d'abord à l'exécution corrective, à notre choix par réparation ou par livraison de remplacement, dans la mesure où la loi le permet.
(4) Les droits légaux en cas d'échec, de caractère déraisonnable ou de refus de l'exécution corrective demeurent inchangés.
§ 26 Obligation d'examen et de dénonciation des commerçants
(1) Si l'achat constitue un acte de commerce pour les deux parties contractantes, les obligations légales d'examen et de dénonciation des défauts s'appliquent, notamment le § 377 du Code de commerce allemand (HGB).
(2) L'acheteur doit examiner la marchandise sans délai après sa livraison, dans la mesure où cela est réalisable dans le cours normal des affaires.
(3) Si un défaut apparaît lors de l'examen, il doit nous être dénoncé sans délai.
(4) Si un défaut non décelable lors de l'examen apparaît ultérieurement, il doit être dénoncé sans délai après sa découverte.
(5) À défaut de dénonciation des défauts effectuée en temps utile lorsque la loi l'exige, les conséquences juridiques légales s'appliquent.
(6) Cette disposition ne s'applique que dans la mesure où le § 377 HGB ou une obligation légale comparable d'examen et de dénonciation est applicable à la relation contractuelle.
§ 27 Garanties
(1) Une garantie n'existe que si elle est expressément désignée comme garantie et a été promise en conséquence au client.
(2) Les garanties du fabricant sont en principe des garanties du fabricant concerné.
(3) L'étendue, la durée et les conditions d'une garantie du fabricant sont régies par les conditions de garantie du fabricant concerné.
(4) Les droits légaux du client en cas de défauts ne sont pas restreints par une garantie.
§ 28 Responsabilité
(1) Nous répondons de manière illimitée :
- en cas de faute intentionnelle et de négligence grave,
- pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- selon les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz),
- en cas d'assomption d'une garantie expresse, dans la mesure où la garantie n'en dispose pas autrement,
- en cas de dissimulation dolosive d'un défaut, ainsi que
- dans les autres cas de responsabilité légale impérative.
(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de la conclusion du contrat.
Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont l'exécution permet à elle seule la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier.
(3) Pour le reste, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
(4) Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent de manière correspondante au profit de nos représentants légaux, de nos collaborateurs et de nos auxiliaires d'exécution.
(5) Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent inchangées.
§ 29 Utilisation et stockage des produits
(1) Le client doit respecter les informations produits, notices d'utilisation, informations de sécurité, avertissements, fiches techniques et consignes de stockage correspondants.
(2) Les produits techniques, machines, appareils de soudage, accessoires de soudage et autres marchandises relevant de la sécurité doivent être utilisés exclusivement conformément à leur destination et aux indications du fabricant correspondantes.
(3) Dans la mesure où l'utilisation d'un produit requiert des connaissances spécialisées particulières, des qualifications, un équipement de protection individuelle ou des mesures de sécurité légales, leur respect relève de la responsabilité de l'utilisateur concerné.
(4) Une utilisation, un montage, une modification, une réparation ou un stockage inappropriés peuvent affecter les droits légaux, dans la mesure où le dommage ou le défaut concerné en résulte.
(5) Les droits légaux des consommateurs ne sont pas exclus de manière forfaitaire de ce fait.
§ 30 Force majeure
(1) Nous ne répondons pas des retards ou de l'impossibilité d'une prestation, dans la mesure où ceux-ci sont causés par des événements qui échappent à notre sphère d'influence raisonnable et qui ne nous sont pas imputables.
(2) Peuvent notamment en relever :
les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, guerres, actes de terrorisme, troubles, mesures de conflit collectif du travail licites, mesures administratives, embargos, pénuries importantes d'énergie ou de matières premières, perturbations importantes des voies de circulation, défaillances non imputables de l'infrastructure informatique ou de communication essentielle, ainsi que des événements comparables.
(3) Pour la durée d'un empêchement temporaire, les délais d'exécution convenus sont prolongés de manière appropriée de la durée de l'empêchement et d'un délai de reprise nécessaire.
(4) Nous informerons le client d'un empêchement important et de ses répercussions prévisibles dès que cela nous sera possible et raisonnablement exigible.
(5) Si l'empêchement se prolonge à un point tel que la poursuite du contrat ne peut plus être raisonnablement exigée d'une partie contractante, les droits de résolution et de résiliation sont régis par les dispositions légales.
§ 31 Contrôle des exportations et sanctions
(1) Nos livraisons et prestations sont soumises à la réserve qu'aucune disposition nationale, européenne ou internationale applicable en matière de contrôle des exportations, aucun embargo, aucune sanction ni aucune autre interdiction légale impérative ne s'oppose à leur exécution.
(2) Le client est tenu de nous fournir, sur demande, les informations nécessaires à une vérification en matière de contrôle des exportations légalement requise.
(3) Nous sommes en droit de suspendre temporairement une livraison, dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation d'une vérification requise en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.
(4) Si une livraison ou toute autre prestation est interdite en vertu de dispositions légales impératives en matière de contrôle des exportations ou de sanctions, nous ne sommes pas tenus d'exécuter la prestation interdite.
(5) Les droits et obligations légaux plus étendus demeurent inchangés.
§ 32 Protection des données
(1) Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
(2) Les informations relatives à la nature, à l'étendue, à la finalité et aux bases juridiques du traitement des données à caractère personnel ainsi qu'aux droits des personnes concernées figurent dans notre politique de confidentialité en vigueur.
(3) La politique de confidentialité peut être consultée dans la boutique en ligne ou sur notre site web.
(4) Dans la mesure où des prestataires de services de paiement, des prestataires d'expédition, des prestataires informatiques ou d'autres destinataires de données à caractère personnel interviennent pour l'exécution du contrat, la transmission de données à caractère personnel s'effectue exclusivement dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données.
§ 33 Compensation et droit de rétention
(1) Les consommateurs sont en droit d'opérer compensation conformément aux dispositions légales.
(2) À l'égard des entrepreneurs, la compensation avec des créances reconventionnelles n'est admise que si celles-ci sont incontestées, constatées par une décision passée en force de chose jugée ou en état d'être jugées.
(3) À l'égard des entrepreneurs, un droit de rétention ne peut être exercé qu'en raison de créances reconventionnelles issues de la même relation contractuelle, dans la mesure où la loi le permet.
(4) Les droits légaux impératifs demeurent inchangés.
§ 34 Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales
(1) L'ensemble des relations contractuelles est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où la loi le permet.
(2) À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où le consommateur n'est pas privé de la protection que lui accordent les dispositions impératives de l'État de sa résidence habituelle.
(3) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, Augsbourg est, dans la mesure où la loi le permet, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en lien avec celle-ci.
(4) Il en va de même dans la mesure où une convention attributive de juridiction est admissible en vertu des dispositions légales.
(5) Les accords individuels priment sur les présentes conditions générales de vente.
(6) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent, en tout ou en partie, invalides ou inapplicables, la conséquence juridique est régie par les dispositions légales. La validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
(7) Les modifications et compléments apportés aux accords individuels sont régis par les exigences légales de forme et par les accords conclus entre les parties.
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