Politique de confidentialité
Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre boutique en ligne, de nos services numériques ainsi que dans le cadre de la prise de contact, du compte client, de la commande, de la livraison, du traitement des paiements et du service client.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du règlement général sur la protection des données (DSGVO) est :
Helmut Zerrle Schweißtechnik-Großhandel GmbH
Meierweg 6
86154 Augsburg
Allemagne
Téléphone : 0821 298299-0
Télécopie : 0821 298299-29
E-mail : zerrle@zerrle.com
Site web : www.zerrle.com
Siège : Augsburg
Tribunal d’immatriculation : Amtsgericht Augsburg
HRB 7851
N° de TVA intracommunautaire : DE239120454
2. Contact en matière de protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, à l’exercice de vos droits en tant que personne concernée ou à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.
Nous vous prions d’adresser vos demandes en matière de protection des données en indiquant l’objet « Protection des données ».
Dans la mesure où un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées sont publiées séparément ou communiquées sur demande.
3. Notions fondamentales
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, du numéro de client, des données de commande, des données de paiement, de l’adresse IP, des données de connexion et des données d’utilisation.
Le traitement désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’organisation, l’utilisation, la transmission, la mise à disposition, le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.
4. Bases juridiques du traitement
Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où il existe une base juridique à cet effet. Selon l’opération concernée, les bases juridiques suivantes peuvent notamment s’appliquer :
- Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO – consentement, par exemple pour les cookies non techniquement nécessaires ou l’inscription à la newsletter.
- Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO – exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, par exemple pour le compte client, la demande, l’offre, la commande, la livraison et le service client.
- Art. 6 Abs. 1 lit. c DSGVO – obligation légale, notamment les obligations commerciales, fiscales et comptables.
- Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO – intérêt légitime, par exemple à la sécurité informatique, à la prévention des abus, à la publicité directe auprès des clients existants, à l’optimisation des processus et à la gestion économique de la boutique.
5. Consultation de la boutique en ligne et fichiers journaux du serveur
Lors de la consultation de notre boutique en ligne, des données techniques que votre navigateur ou votre terminal transmet à nos systèmes ou aux prestataires techniques intégrés sont automatiquement traitées. Il peut notamment s’agir de :
- l’adresse IP du terminal à l’origine de la demande,
- la date et l’heure de l’accès,
- l’URL et le fichier consultés,
- le statut d’accès / code de statut HTTP,
- le volume de données transféré,
- l’URL de référence (referrer),
- le type et la version du navigateur,
- le système d’exploitation et les informations relatives à l’appareil.
Le traitement est effectué aux fins de la mise à disposition technique de la boutique en ligne, afin de garantir sa stabilité, sa sécurité et son bon fonctionnement, ainsi que pour l’analyse des erreurs.
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO. Notre intérêt légitime réside dans l’exploitation sûre et économique de notre boutique en ligne.
Les fichiers journaux du serveur ne sont en principe conservés que le temps nécessaire aux finalités précitées. Une conservation plus longue peut avoir lieu lorsqu’elle est nécessaire à l’élucidation d’incidents de sécurité, d’abus ou de dysfonctionnements techniques.
6. Cookies, accès au terminal et consentement
Notre boutique en ligne utilise des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Ils peuvent être nécessaires à la mise à disposition de fonctions centrales de la boutique, telles que le panier, l’état de connexion, les paramètres de langue, la session client, les fonctions de sécurité ou la répartition technique de la charge.
L’accès aux informations présentes dans votre terminal ou la conservation d’informations dans votre terminal sont régis par le § 25 de la loi sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG).
Les cookies et technologies comparables techniquement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement, dans la mesure où ils sont absolument indispensables à la fourniture du service numérique que vous avez expressément souhaité.
Nous n’utilisons les cookies non techniquement nécessaires ainsi que les services d’analyse, de marketing, de reciblage, de suivi ou de médias externes que dans la mesure où vous y avez préalablement consenti.
La base juridique est alors l’Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO en liaison avec le § 25 Abs. 1 TDDDG.
Vous pouvez à tout moment révoquer ou modifier un consentement donné, avec effet pour l’avenir.
Vous pouvez en outre supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter qu’en cas de désactivation complète des cookies techniquement nécessaires, certaines fonctions de la boutique, en particulier le panier, la connexion et le processus de commande, peuvent être limitées ou inutilisables.
7. Compte client, inscription et connexion
Lorsque vous créez un compte client ou qu’un compte client est activé pour vous, nous traitons les données nécessaires à cet effet. Il peut notamment s’agir de :
- le nom et la société,
- l’adresse de facturation et de livraison,
- l’adresse e-mail et le numéro de téléphone,
- le numéro de client, l’interlocuteur et le service,
- les données de connexion et le hachage du mot de passe,
- le numéro d’identification à la TVA, le statut fiscal et l’attribution par pays,
- les prix, conditions, autorisations et l’historique des commandes propres au client.
Le traitement est effectué aux fins de la mise à disposition du compte client, de l’authentification, de l’affichage des prix et conditions propres au client, du traitement des commandes ainsi que du suivi de la clientèle.
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO.
Dans la mesure où des données sont traitées à des fins de prévention des abus, de sécurité informatique ou de gestion économique du compte client, l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO s’applique également.
8. Commandes, offres et exécution du contrat
Lorsque vous demandez des produits, sollicitez des offres ou passez des commandes via notre boutique en ligne, nous traitons les données nécessaires à la réalisation de l’opération concernée.
Il peut notamment s’agir de :
- les données de base telles que le nom, la société, le numéro de client et l’interlocuteur,
- les données de contact et d’adresse,
- les positions de commande, numéros d’article, quantités, prix, remises et délais de livraison,
- les données du panier et de la liste d’envies,
- les informations de paiement, de facturation et de livraison,
- les données de communication liées à la demande, à l’offre, à la commande, à la réclamation ou au cas de service,
- les indications pertinentes sur le plan fiscal, notamment le numéro d’identification à la TVA et le pays de livraison.
Le traitement est effectué aux fins de l’initiation, de la réalisation et de l’exécution de contrats, de l’établissement d’offres, de confirmations de commande, de bons de livraison, de factures, d’avoirs, de procédures de réclamation et de prestations de service.
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO.
Pour les obligations commerciales et fiscales, nous traitons les données sur la base de l’Art. 6 Abs. 1 lit. c DSGVO.
9. Fonctions B2B, prix propres au client et SAP Business One
Notre boutique en ligne est conçue pour les processus e-commerce B2B et B2C et peut afficher des prix, disponibilités, historiques de commande, conditions, autorisations et informations de livraison propres au client.
À cet effet, les données de la boutique sont synchronisées avec notre système ERP SAP Business One.
Cela concerne notamment les données clients, les données d’articles et de prix, les données de commande, les informations de disponibilité, les données d’offre et de commande ainsi que les indications pertinentes sur le plan fiscal.
Le traitement est effectué afin que nous puissions vous afficher les informations correspondant à votre compte client, traiter correctement les commandes et gérer efficacement les processus commerciaux internes.
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO, dans la mesure où le traitement sert à l’exécution du contrat.
Dans la mesure où le traitement sert à la sécurité des processus, à la gestion commerciale, à la prévention des abus ou à la stabilité technique, il est effectué sur la base de l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.
10. FocusPoint en tant que plateforme de boutique et d’intégration
La boutique en ligne est techniquement exploitée via la plateforme e-commerce FocusPoint ou au moyen de prestations techniques liées à FocusPoint.
FocusPoint sert notamment à la mise à disposition de la boutique en ligne, des fonctions d’utilisateur et de compte client, de la présentation des produits, du panier, des processus de commande ainsi que de l’intégration technique avec SAP Business One.
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique, des données à caractère personnel peuvent être transmises à FocusPoint ou aux prestataires techniques liés à FocusPoint, ou être traitées par ceux-ci.
Cela concerne notamment les données d’accès techniques, les données de compte client, les données de panier et de commande, les données de communication et les métadonnées, ainsi que les données nécessaires à l’affichage des prix, des disponibilités et des processus de commande.
FocusPoint et les autres prestataires techniques sont, dans la mesure où cela est requis par le droit de la protection des données, intégrés sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’Art. 28 DSGVO.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont à cette occasion traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, cela n’a lieu que si les conditions légales des Art. 44 ff. DSGVO sont réunies, notamment sur la base d’une décision d’adéquation, de garanties appropriées ou de clauses contractuelles types de l’UE.
11. Prise de contact par e-mail, téléphone ou formulaire
Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication, nous traitons les données que vous nous transmettez aux fins du traitement de votre demande.
Il peut notamment s’agir du nom, de la société, du numéro de client, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de l’objet, du contenu du message et des métadonnées techniques.
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO, dans la mesure où votre demande est liée à un contrat ou à des mesures précontractuelles.
Dans tous les autres cas, le traitement est effectué sur la base de l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.
Notre intérêt légitime réside dans le traitement approprié des demandes et dans la communication avec les clients, prospects, fournisseurs et partenaires commerciaux.
12. Traitement des paiements
Aux fins du traitement des paiements, nous traitons des données de paiement et les transmettons, dans la mesure nécessaire, à des établissements de crédit, prestataires de services de paiement, prestataires comptables ou autres organismes participant au traitement du paiement.
Les modes de paiement concrètement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Peuvent notamment être traités le nom, l’adresse de facturation, le numéro de commande, le montant de la facture, le mode de paiement, le statut du paiement, les données de compte, les données de transaction et les informations pertinentes sur le plan comptable.
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO pour l’exécution du contrat ainsi que l’Art. 6 Abs. 1 lit. c DSGVO pour les obligations légales de conservation et de justification.
13. Expédition, livraison et logistique
Aux fins de la livraison des marchandises, nous transmettons les données nécessaires à cet effet à des prestataires d’expédition, transporteurs, fournisseurs ou autres partenaires logistiques.
Il peut notamment s’agir du nom, de la société, de l’adresse de livraison, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, du numéro de commande, des informations de livraison et, le cas échéant, des indications pertinentes pour l’avis de passage.
Le traitement est effectué aux fins de l’exécution du contrat et de la livraison de la marchandise commandée.
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO.
Dans la mesure où nous traitons des données à des fins de suivi des envois, d’optimisation des livraisons ou de résolution de problèmes de livraison, cela est effectué en outre sur la base de l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.
14. Réclamations, service et conseil technique
En cas de réclamations, de cas de service, de questions techniques, d’essais de soudage, de demandes de conseil ou de cas de garantie, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à leur traitement.
Il peut s’agir de données clients, de coordonnées, de données d’achat et de commande, de données produit, de photos, de descriptions de défauts, de contenus de communication et de notes de traitement.
La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO, dans la mesure où le traitement sert à l’exécution du contrat, à la garantie ou à la prestation de service.
Dans la mesure où nous documentons des opérations à des fins de recours juridique, d’assurance qualité ou d’amélioration interne des processus, cela est effectué sur la base de l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.
15. Newsletter et communication publicitaire
Dans la mesure où nous proposons une newsletter ou une communication publicitaire comparable, nous ne traitons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d’autres indications facultatives que s’il existe une base juridique correspondante.
Lors d’une inscription à une newsletter, le traitement est en principe effectué sur la base de votre consentement conformément à l’Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO.
Vous pouvez révoquer un consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, par exemple via un lien de désinscription figurant dans la newsletter ou par message adressé à nous.
Dans la mesure où nous utilisons la publicité auprès des clients existants par e-mail dans le cadre des conditions légales, cela est effectué sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe conformément à l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.
16. Destinataires des données à caractère personnel
Nous ne transmettons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est juridiquement admissible et nécessaire aux finalités concernées.
Les destinataires peuvent notamment être :
- les prestataires informatiques, d’hébergement, de boutique et de maintenance,
- FocusPoint ou les prestataires techniques liés à FocusPoint,
- les prestataires SAP et ERP,
- les prestataires de services de paiement et les établissements de crédit,
- les prestataires d’expédition, transporteurs et fournisseurs,
- les conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, conseillers juridiques et autorités,
- les prestataires de recouvrement ou juridiques, dans la mesure où cela est nécessaire au recouvrement de créances légitimes.
Dans la mesure où des prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, ceux-ci sont contractuellement tenus conformément à l’Art. 28 DSGVO et ne peuvent traiter les données que sur nos instructions.
17. Transfert de données vers des pays tiers
Un traitement de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’a lieu que dans la mesure où les conditions légales sont remplies à cet effet.
Cela peut notamment être pertinent dans le cas de prestataires informatiques, logiciels, de support ou de plateforme opérant à l’échelle internationale.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées vers des pays tiers, cela n’a lieu que sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de garanties appropriées au sens des Art. 44 ff. DSGVO, notamment des clauses contractuelles types de l’UE, ou d’une autre autorisation légale.
18. Durée de conservation et effacement
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités concernées ou tant qu’existent des obligations légales de conservation.
Ensuite, les données sont effacées ou bloquées, dans la mesure où il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
Nous conservons régulièrement les documents pertinents sur le plan commercial et fiscal, notamment les factures, pièces comptables, courriers commerciaux et communications relatives aux contrats, pendant six ou dix ans conformément aux dispositions légales.
Nous conservons en principe les données liées aux comptes clients tant que le compte client existe ou tant qu’existent des obligations contractuelles, de justification et de conservation.
Nous effaçons les données issues des demandes de contact dès que la demande a été définitivement traitée et qu’il n’existe aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt légitime à une conservation ultérieure.
19. Obligation de fournir des données à caractère personnel
La fourniture de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour que nous puissions vous mettre à disposition la boutique en ligne, les fonctions de compte client, les offres, les commandes, les livraisons, les factures et les prestations de service.
Sans ces données, nous ne pouvons fournir, en tout ou en partie, les prestations concernées.
Sont impérativement nécessaires, selon l’opération, notamment le nom, la société, l’adresse de facturation et de livraison, l’adresse e-mail, les données de paiement et de commande ainsi que, le cas échéant, le numéro de client, le numéro d’identification à la TVA et le numéro de téléphone pour les questions ou les avis de livraison.
Toutes les autres indications sont facultatives, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires à l’opération concernée.
20. Décision automatisée et profilage
Une prise de décision exclusivement automatisée au sens de l’Art. 22 DSGVO produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’a pas lieu.
Dans la mesure où des prix, conditions, disponibilités ou assortiments propres au client sont affichés dans la boutique en ligne, cela repose sur des données clients, articles, prix et contrats existantes issues de nos systèmes et sert à l’exécution du contrat ainsi qu’à l’affichage correct de vos conditions client.
21. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Il s’agit notamment de restrictions d’accès, de concepts d’autorisation, de chiffrement, de mesures de sauvegarde, de journalisation, de contrôle des prestataires et de mesures visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.
Notre boutique en ligne utilise une transmission chiffrée par SSL/TLS.
Vous reconnaissez une connexion chiffrée notamment à la mention « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur et au symbole du cadenas.
22. Vos droits
Vous disposez à notre égard, conformément aux conditions légales, des droits suivants :
- droit d’accès conformément à l’Art. 15 DSGVO,
- droit de rectification conformément à l’Art. 16 DSGVO,
- droit à l’effacement conformément à l’Art. 17 DSGVO,
- droit à la limitation du traitement conformément à l’Art. 18 DSGVO,
- droit à la portabilité des données conformément à l’Art. 20 DSGVO,
- droit d’opposition conformément à l’Art. 21 DSGVO,
- droit de retirer les consentements accordés conformément à l’Art. 7 Abs. 3 DSGVO,
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l’Art. 77 DSGVO.
Pour exercer vos droits, un simple message aux coordonnées indiquées ci-dessus suffit.
23. Droit d’opposition selon l’Art. 21 DSGVO
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où le traitement repose sur l’Art. 6 Abs. 1 lit. e ou l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO.
Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d’une telle publicité.
En cas d’opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de publicité directe.
24. Révocation des consentements
Vous pouvez révoquer un consentement donné à tout moment avec effet pour l’avenir.
La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
Vous pouvez déclarer la révocation via les fonctions prévues à cet effet, par exemple les paramètres des cookies ou la désinscription de la newsletter, ou par message adressé à nous.
25. Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole le droit de la protection des données.
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18
91522 Ansbach
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 981 180093-0
E-mail : poststelle@lda.bayern.de
Site web : www.lda.bayern.de
26. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique de confidentialité en cas de modifications juridiques, techniques ou organisationnelles.
La version actuelle publiée dans la boutique en ligne fait foi à chaque fois.